Conditions générales
- Objet
Les présentes conditions générales régissent la réservation et la location des logements de vacances proposés sur le site web www.evolena.ch, qui appartient à l’Agence EVOLENA Sàrl (ci-après dénommé "l’entreprise").
- Réservation
2.1 Procédure de réservation : Pour effectuer une réservation, l'utilisateur doit remplir le formulaire de réservation disponible sur le site web. La réservation sera confirmée par l'envoi d'un e-mail de confirmation de la part de l’entreprise.
2.2 Paiements : La réservation nécessitera un paiement de 50% du montant total de la location à titre d'acompte. Le solde doit être payé 31jours avant la date d'arrivée. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par carte de crédit.
2.3 Politique d'annulation : Les annulations doivent être notifiées par écrit à info@evolena.ch. Les conditions de remboursement sont les suivantes :
Annulations jusqu’à 28 jours (compris) à l'avance : remboursement de 50% du montant prépayé.
Annulation à partir de 27 jours à l'avance : aucun remboursement.
2.4 Sans avis d’annulation et si pour quelque raison que ce soit (décès, maladie), le locataire ne prenait pas possession du logement loué ou ne l’occuperait qu’en partie, il est tenu au paiement de l’intégralité du prix de location prévu dans ce contrat, sans pouvoir prétendre à un abattement quelconque. Une assurance annulation peut être conclue par le locataire par l’intermédiaire de l’agence. Sont exclus de l’assurance : les maladies et accidents remontant à une date antérieure à la conclusion du bail. L’annulation doit être communiquée à l’agence dans les 48 heures qui suivent la cause de résiliation.
2.5 Dans le cas où le bail est conclu par correspondance ou sans visite préalable, le locataire s’engage à l’avance à accepter le logement meublé tel que décrit dans l’offre. Il ne peut pas, en cas de non-convenance, exiger de l’agence un changement de logement ou un remboursement.
2.6 En cas de vente de l’objet loué, aucune indemnité ne peut être réclamée, que ce soit à l’agence, à l’ancien ou au nouveau propriétaire. Le bail est rompu à la signature de l’acte de vente. Toutefois, l’agence fera le maximum pour proposer au locataire un logement de remplacement.
- Arrivée et départ
3.1 Enregistrement : l'heure d'enregistrement pour le logement est à partir de 15h00 et jusqu’à 18h00 le jour de l'arrivée. Si le client prévoit d'arriver en dehors de ces heures, il doit le signaler à l'avance.
3.2 Départ : L'heure de départ est fixée avant 9h30 le jour du départ. Un départ tardif sans accord préalable peut entraîner des frais supplémentaires.
- Prise de possession et occupation
4.1 En prenant possession du logement, le locataire contrôlera l’état. S’il constate des détériorations à l’immeuble ou au mobilier, il en informera l’agence dans les 48 heures qui suivent son arrivée.
4.2 Nombre d'occupants : Le logement ne peut être occupé que par le nombre de personnes spécifié dans la réservation. Aucun invité supplémentaire n'est autorisé sans l'accord préalable de l’entreprise.
4.3. Règles de coexistence : les hôtes doivent respecter les règles de coexistence et de comportement civique, en évitant de déranger les voisins. Aucune fête ou événement n'est autorisé sans autorisation préalable.
4.4 Sauf autorisation, les animaux ne sont pas admis. Frais supplémentaires par animal CHF 60.-
4.5 L’agence ou le propriétaire se réserve le droit de visiter le logement loué en cas d’urgence ou avec avis préalable.
- Utilisation du logement
5.1 Le logement est loué à destination d’habitation, à l’exclusion de tout autre usage ; le locataire ne peut le sous-louer sans l’autorisation expresse du bailleur. Le locataire désirant séjourner avec des personnes âgées ou handicapées a l’obligation de s’informer des facilités d’accès avant la conclusion du bail.
5.2 Responsabilité : Les hôtes sont tenus de maintenir le logement en bon état et de signaler immédiatement tout dommage ou dysfonctionnement.
Le locataire se conformera au règlement de maison et aux règlements de police.
En hiver, pour des raisons de sécurité, le locataire veillera au bon entretien des accès piétons et débarrassera les balcons de la neige qui s’y trouve.
Le mobilier et tous les appareils existants dans le logement tels qu’installations électriques, appareils de chauffage, de bain et WC, etc. sont sous la responsabilité du locataire qui doit les entretenir afin de les rendre à sa sortie en parfait état, exception faite pour l’usure normale des choses utilisées. Il s’engage d’une part à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les dégâts de toutes sortes (eau, électricité, gel, etc.) et d’autre part à couvrir les frais résultants d’une négligence de sa part ou de celle des autres occupants du logement.
Durant son séjour, le locataire entretiendra les accès au logement loué, nettoiera régulièrement le logement, débarrassera les ordures ménagères qui seront emballées dans des sacs spéciaux en vente dans les épiceries ou supermarchés et les déposera dans les endroits prévus à cet effet, les verres dans les containers à verres et le papier dans les containers à papier. Il se chargera aussi du lavage et du rangement de la vaisselle, de la propreté à l’intérieur des armoires et du frigidaire.
La cuisinière et le four seront nettoyés après chaque usage.
Le nettoyage final du logement est compris dans le prix de la location. Les meubles, les objets de décoration, etc., doivent rester à leur place initiale; les échanges de vaisselle et autres objets d’un logement à l’autre sont interdits.
Le locataire déclare être assuré en responsabilité civile et sur demande communiquera l’adresse de sa compagnie d’assurance à l’agence.
5.3 Interdictions : Il est interdit de fumer à l'intérieur du logement, ainsi que toute activité illégale ou dangereuse.
5.4 A son départ, le locataire nettoiera les armoires et laissera une vaisselle propre et bien rangée selon l’ordre à l’arrivée ou selon l’inventaire, nettoiera le four et déposera les ordures (dans des sacs en plastique officiels) aux endroits prévus à cet effet, les verres dans les containers à verres et le papier dans les containers à papier.
Le locataire s’engage à annoncer tout objet perdu, détruit ou détérioré à son départ. Toute casse non déclarée, non payée et constatée après le départ sera facturée ou retenue sur la caution.
Si au départ le logement est rendu dans un état qui ne correspond pas à un usage normal, des suppléments seront facturés pour nettoyages spéciaux, moquettes tachées, etc. Le prix de l’heure supplémentaire de nettoyage sera facturé à CHF 50.-.
5.5 La durée du bail ne pourra être prolongée sans l’autorisation expresse de l’agence. Toute reconduction tacite au sens de l’article 268 du Code Fédéral des Obligations est exclue.
- Services inclus
6.1. Le loyer comprend les services d'eau, de chauffage, d'électricité (sauf pour longue durée) et le nettoyage final (pour un usage normal), TVA, sauf indication contraire dans la réservation.
6.2. L’équipement des logements est à consulter dans le descriptif des logements.
6.3 Les places de parc ou de garage indiquées dans le descriptif général sont comprises dans le prix du présent contrat. Pour le parcage des véhicules supplémentaires l’agence conseillera le locataire.
- Responsabilité du propriétaire
7.1 Le logeur n'est pas responsable des dommages ou pertes subis par les hôtes pendant leur séjour, à moins qu'ils ne soient directement imputables à une négligence du logeur.
7.2. En cas de force majeure (incendie, inondation, etc.) empêchant l'utilisation du logement, le propriétaire s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées par les hôtes.
7.3 L’agence EVOLENA Sàrl n’est pas responsable de l’irrégularité du service d’eau, d’électricité, de chauffage, etc., et décline d’une façon générale toute responsabilité pour défaut de jouissance ne provenant pas de sa faute
- Protection des données
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous vous informons que les données personnelles fournies seront traitées L’Agence EVOLENA Sàrl dans le but de gérer votre réservation et votre séjour. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité].